{"id":2282,"date":"2013-04-03T09:52:33","date_gmt":"2013-04-03T08:52:33","guid":{"rendered":"http:\/\/www.eurideastranslation.com\/?page_id=2282"},"modified":"2026-02-02T17:11:20","modified_gmt":"2026-02-02T16:11:20","slug":"terms-and-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.eurideas.com\/fr\/terms-and-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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1. \u00c9ventail des services<\/h2>

1.1. Dans le cadre de cet accord, Eurideas Language Experts (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e l'Agence) fournit des services linguistiques professionnels, y compris la traduction, entre plusieurs langues et dans divers domaines, \u00e0 partir de documents \u00e9lectroniques et imprim\u00e9s ainsi que de contenus en ligne. Les services compl\u00e9mentaires comprennent la r\u00e9vision de textes, l'interpr\u00e9tation et la composition pour la publication.<\/p>

2. Formation du contrat<\/h2>

2.1. Le contrat peut \u00eatre conclu :<\/p>

  1. soit en personne ou par fax (moyens traditionnels)<\/li>
  2. soit par voie \u00e9lectronique, par courrier \u00e9lectronique ou par l'interm\u00e9diaire de notre site web.<\/li><\/ol>

    Le contrat d\u00e9finit clairement le document \u00e0 traduire, les langues source et cible, le d\u00e9lai de livraison, les services requis, les modalit\u00e9s de paiement et toute instruction particuli\u00e8re du Client.<\/p>

    2.2. Flux de travail contractuel :<\/p>

    • le Client adresse une demande par courrier \u00e9lectronique, par formulaire sur le site web ou par t\u00e9l\u00e9phone ;<\/li>
    • l'Agence fournit un devis par courrier \u00e9lectronique ; les prix s'entendent hors TVA (la TVA hongroise est de 27 %, le cas \u00e9ch\u00e9ant) ;<\/li>
    • apr\u00e8s acceptation du devis et des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, le Client confirme sa commande ;<\/li>
    • l'Agence envoie une confirmation \u00e9crite par courrier \u00e9lectronique pour finaliser l'accord.<\/li><\/ul>

      3. Traduction et r\u00e9vision de textes<\/h2>

      3.1. L'Agence examine le document soumis et informe rapidement le Client de tout contenu illisible ou de tout probl\u00e8me technique.<\/p>

      3.2. Toutes les traductions sont confi\u00e9es \u00e0 des traducteurs qualifi\u00e9s qui sont des locuteurs natifs de la langue cible afin de garantir une qualit\u00e9 et une pr\u00e9cision linguistique optimales.<\/p>

      3.3. Le Client s'engage \u00e0 coop\u00e9rer en fournissant des documents pertinents, notamment des listes terminologiques, des noms d'entreprises dans la langue cible et d'autres r\u00e9f\u00e9rences sp\u00e9cifiques si n\u00e9cessaire.<\/p>

      3.4. Si le texte source est modifi\u00e9 apr\u00e8s la confirmation de la commande, l'Agence peut facturer des frais suppl\u00e9mentaires.<\/p>

      3.5. La livraison des travaux achev\u00e9s sera effectu\u00e9e par voie \u00e9lectronique aux frais de l'Agence ou physiquement aux frais du Client.<\/p>

      3.6. Le tarif minimum pour les services de traduction et de r\u00e9vision est de 30 \u00e0 50 euros par paire de langues.<\/p>

      4. Services d'interpr\u00e9tation<\/h2>

      4.1 L'Agence travaille principalement avec des interpr\u00e8tes bas\u00e9s \u00e0 Bruxelles afin de minimiser les frais de d\u00e9placement et d'h\u00e9bergement, sauf indication contraire dans le devis.<\/p>

      4.2 Les prix indiqu\u00e9s sont valables jusqu'\u00e0 10 jours calendaires avant la date de la mission d'interpr\u00e9tation. Apr\u00e8s cette p\u00e9riode, la disponibilit\u00e9 et les tarifs sont susceptibles d'\u00eatre modifi\u00e9s.<\/p>

      4.3 Les interpr\u00e8tes peuvent ne pas \u00eatre des locuteurs natifs des deux langues ; l'Agence n'accepte aucune plainte fond\u00e9e sur l'accent.<\/p>

      4.4 Les Clients sont invit\u00e9s \u00e0 fournir autant de documents de r\u00e9f\u00e9rence que possible, y compris les discours ou les pr\u00e9sentations, au moins deux jours ouvrables \u00e0 l'avance. En l'absence de ces documents, les plaintes relatives \u00e0 la qualit\u00e9 ne seront pas accept\u00e9es.<\/p>

      4.5 Briefing de l'interpr\u00e8te<\/p>

      • Les briefings t\u00e9l\u00e9phoniques (\u00e0 partir de 7 jours avant l'\u00e9v\u00e9nement) sont gratuits.<\/li><\/ul>

        Les briefings en personne sont factur\u00e9es au tarif normal d'interpr\u00e9tation.<\/p>

        4.6 Des frais suppl\u00e9mentaires s'appliquent si les interpr\u00e8tes doivent travailler plus longtemps que pr\u00e9vu. Les heures suppl\u00e9mentaires sont assujetties \u00e0 la disponibilit\u00e9 des interpr\u00e8tes.<\/p>

        4.7 Conditions d'annulation<\/p>

        • Annulation gratuite : jusqu'\u00e0 20 jours calendaires avant l'\u00e9v\u00e9nement.<\/li>
        • Frais d'annulation :
          • 50 % du montant total si l'annulation intervient 8 \u00e0 20 jours \u00e0 l'avance<\/li>
          • 100 % en cas d'annulation 7 jours ou moins avant l'\u00e9v\u00e9nement<\/li><\/ul><\/li><\/ul>

            5. Composition et mise en page<\/h2>

            5.1. L'Agence propose des services de mise en page et de composition.<\/p>

            5.2 Bien qu'aucun nouvel \u00e9l\u00e9ment de conception graphique ne soit ajout\u00e9, des ajustements mineurs de la mise en page peuvent \u00eatre n\u00e9cessaires en raison de l'expansion du texte dans la langue cible. L'Agence r\u00e9alise des travaux de composition selon des normes professionnelles et n'accepte pas les r\u00e9clamations li\u00e9es \u00e0 ces adaptations.<\/p>

            6. D\u00e9lais<\/h2>

            6.1. Les d\u00e9lais d'ex\u00e9cution ne comprennent pas les samedis, dimanches, jours f\u00e9ri\u00e9s et le jour de r\u00e9ception du fichier source. Les retards dus \u00e0 l'illisibilit\u00e9, \u00e0 la corruption de fichiers ou \u00e0 la pr\u00e9sence de donn\u00e9es incompl\u00e8tes ne seront pas pris en compte dans le d\u00e9lai s'ils sont signal\u00e9s au Client.<\/p>

            6.2. En l'absence de d\u00e9lai sp\u00e9cifique, l'Agence applique ses d\u00e9lais d'ex\u00e9cution habituels.<\/p>

            7. Conditions de paiement<\/h2>

            7.1. Les factures sont payables dans les 30 jours suivant la livraison. Les options de paiement comprennent le virement bancaire, la carte de cr\u00e9dit et PayPal.<\/p>

            7.2. Pour les projets d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 5000 EUR, un pr\u00e9paiement de 50 % peut \u00eatre exig\u00e9. Les travaux commencent \u00e0 la r\u00e9ception de ce pr\u00e9paiement.<\/p>

            7.3 En cas de retard de paiement, des int\u00e9r\u00eats \u00e9quivalents \u00e0 deux fois le taux de base actuel de la banque centrale seront factur\u00e9s.<\/p>

            8. Responsabilit\u00e9 en cas de d\u00e9faut(s) et indemnisation<\/h2>

            8.1. Les plaintes doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es :\u00a0<\/p>

            • dans les 10 jours ouvrables pour les d\u00e9lais standards\u00a0<\/li>
            • dans les 5 jours ouvrables pour les projets urgents\u00a0<\/li><\/ul>

              Les plaintes doivent pr\u00e9ciser le probl\u00e8me exact et les segments de texte pertinents. En cas d'acceptation, l'Agence corrigera les erreurs dans les d\u00e9lais convenus. En cas de manquements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s, le Client a le droit de r\u00e9silier le contrat et de payer 50 % du prix convenu.\u00a0<\/p>

              En cas de litige, l'Agence peut consulter un expert linguistique ind\u00e9pendant. Si la plainte n'est pas fond\u00e9e, le Client doit prendre en charge les frais de cette consultation.<\/p>

              8.2. L'Agence n'est pas responsable :\u00a0<\/p>

              • de devis erron\u00e9s caus\u00e9s par des informations inexactes fournies par le Client<\/li>
              • des cons\u00e9quences d'une coop\u00e9ration insuffisante du Client<\/li>
              • de l\u2019ambigu\u00eft\u00e9 du texte source<\/li>
              • du contenu d\u00e9fectueux ou des erreurs techniques dans les fichiers soumis<\/li>
              • de la perte ou de la d\u00e9t\u00e9rioration de documents lors de la transmission de fichiers<\/li>
              • de contenus source portant atteinte aux droits d'auteur<\/li>
              • de retards ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 de l'Agence\u00a0<\/li><\/ul>

                L\u2019indemnisation est limit\u00e9e aux frais de service factur\u00e9s. Aucune r\u00e9clamation n'est accept\u00e9e au-del\u00e0 de 6 mois apr\u00e8s la livraison. L'Agence ne peut pas garantir une exactitude linguistique objective, car l'\u00e9valuation de la traduction peut \u00eatre subjective.<\/p>

                8.3. En cas de retard de livraison, le Client peut r\u00e9silier le contrat :<\/p>

                • apr\u00e8s un retard de 1 jour ouvrable pour les projets urgents<\/li>
                • apr\u00e8s un retard de 3 jours ouvrables pour les d\u00e9lais standard<\/li><\/ul>

                  Si l'Agence livre en retard, le prix est r\u00e9duit de 5 % par jour de retard.<\/p>

                  9. R\u00e9siliation<\/h2>

                  9.1. L'accord prend fin avec l'ex\u00e9cution compl\u00e8te des services et le paiement complet de ces derniers. Des modifications ou une r\u00e9siliation peuvent \u00eatre convenues par \u00e9crit \u00e0 tout moment.<\/p>

                  9.2. Le Client peut r\u00e9silier le contrat \u00e0 tout moment en remboursant \u00e0 l'Agence les frais encourus. La totalit\u00e9 du prix reste due si la livraison a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e, sauf si l'Agence n'a pas respect\u00e9 le d\u00e9lai ou a refus\u00e9 de corriger les probl\u00e8mes.<\/p>

                  9.3. L'Agence peut mettre fin \u00e0 l'accord si le Client manque \u00e0 ses obligations contractuelles<\/p>

                  10. Validit\u00e9 juridique<\/h2>

                  Sauf accord \u00e9crit contraire, toutes les commandes sont r\u00e9gies par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Les d\u00e9rogations ne sont valables que si elles ont \u00e9t\u00e9 convenues par \u00e9crit. Les pr\u00e9sentes conditions restent valables jusqu'\u00e0 ce qu'elles soient r\u00e9voqu\u00e9es.<\/p>

                  11. Dispositions finales<\/h2>

                  11.1. Les deux parties conviennent de coop\u00e9rer de bonne foi et de s'informer mutuellement de tout probl\u00e8me susceptible d'entraver les performances. Les courriers \u00e9lectroniques sont consid\u00e9r\u00e9s comme des communications \u00e9crites formelles.<\/p>

                  11.2. Les deux parties conviennent de pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 de toutes les informations commerciales re\u00e7ues dans le cadre du contrat. Aucune des parties n'adopte un comportement susceptible de nuire \u00e0 la r\u00e9putation ou aux int\u00e9r\u00eats de l'autre partie.<\/p>

                  Protection des donn\u00e9es<\/h2>

                  Eurideas Language Experts garantit la confidentialit\u00e9 et la protection compl\u00e8tes des donn\u00e9es de ses Clients. Aucune donn\u00e9e personnelle ou relative au projet ne sera communiqu\u00e9e \u00e0 des tiers.\nPour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des traductions, l'Agence peut utiliser des donn\u00e9es de m\u00e9moire de traduction rendues anonymes. Aucune donn\u00e9e identifiable ne peut \u00eatre extraite de ce syst\u00e8me.\nToutes les donn\u00e9es des Clients soumises lors de l'inscription ou de la conclusion d'un contrat sont trait\u00e9es de mani\u00e8re strictement confidentielle.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                  Terms and conditions 1. Scope of Services 1.1. Under this agreement, Eurideas Language Experts (hereinafter referred to as the Agency) provides professional language services including translation between multiple languages in various fields, both from electronic and printed documents as well as online content. Additional services include text editing, interpreting and typesetting for publication. 2. Formation […]<\/p>\n","protected":false},"author":9,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":115,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-2282","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.eurideas.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2282","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.eurideas.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.eurideas.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.eurideas.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/9"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.eurideas.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2282"}],"version-history":[{"count":25,"href":"https:\/\/www.eurideas.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2282\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":23845,"href":"https:\/\/www.eurideas.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2282\/revisions\/23845"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.eurideas.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2282"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}