Conditions générales d'utilisation

1. Éventail des services

1.1. Dans le cadre de cet accord, Eurideas Language Experts (ci-après dénommée l'Agence) fournit des services linguistiques professionnels, y compris la traduction, entre plusieurs langues et dans divers domaines, à partir de documents électroniques et imprimés ainsi que de contenus en ligne. Les services complémentaires comprennent la révision de textes, l'interprétation et la composition pour la publication.

2. Formation du contrat

2.1. Le contrat peut être conclu :

  1. soit en personne ou par fax (moyens traditionnels)
  2. soit par voie électronique, par courrier électronique ou par l'intermédiaire de notre site web.

Le contrat définit clairement le document à traduire, les langues source et cible, le délai de livraison, les services requis, les modalités de paiement et toute instruction particulière du Client.

2.2. Flux de travail contractuel :

  • le Client adresse une demande par courrier électronique, par formulaire sur le site web ou par téléphone ;
  • l'Agence fournit un devis par courrier électronique ; les prix s'entendent hors TVA (la TVA hongroise est de 27 %, le cas échéant) ;
  • après acceptation du devis et des présentes conditions générales, le Client confirme sa commande ;
  • l'Agence envoie une confirmation écrite par courrier électronique pour finaliser l'accord.

3. Traduction et révision de textes

3.1. L'Agence examine le document soumis et informe rapidement le Client de tout contenu illisible ou de tout problème technique.

3.2. Toutes les traductions sont confiées à des traducteurs qualifiés qui sont des locuteurs natifs de la langue cible afin de garantir une qualité et une précision linguistique optimales.

3.3. Le Client s'engage à coopérer en fournissant des documents pertinents, notamment des listes terminologiques, des noms d'entreprises dans la langue cible et d'autres références spécifiques si nécessaire.

3.4. Si le texte source est modifié après la confirmation de la commande, l'Agence peut facturer des frais supplémentaires.

3.5. La livraison des travaux achevés sera effectuée par voie électronique aux frais de l'Agence ou physiquement aux frais du Client.

3.6. Le tarif minimum pour les services de traduction et de révision est de 30 à 50 euros par paire de langues.

4. Services d'interprétation

4.1 L'Agence travaille principalement avec des interprètes basés à Bruxelles afin de minimiser les frais de déplacement et d'hébergement, sauf indication contraire dans le devis.

4.2 Les prix indiqués sont valables jusqu'à 10 jours calendaires avant la date de la mission d'interprétation. Après cette période, la disponibilité et les tarifs sont susceptibles d'être modifiés.

4.3 Les interprètes peuvent ne pas être des locuteurs natifs des deux langues ; l'Agence n'accepte aucune plainte fondée sur l'accent.

4.4 Les Clients sont invités à fournir autant de documents de référence que possible, y compris les discours ou les présentations, au moins deux jours ouvrables à l'avance. En l'absence de ces documents, les plaintes relatives à la qualité ne seront pas acceptées.

4.5 Briefing de l'interprète

  • Les briefings téléphoniques (à partir de 7 jours avant l'événement) sont gratuits.

Les briefings en personne sont facturées au tarif normal d'interprétation.

4.6 Des frais supplémentaires s'appliquent si les interprètes doivent travailler plus longtemps que prévu. Les heures supplémentaires sont assujetties à la disponibilité des interprètes.

4.7 Conditions d'annulation

  • Annulation gratuite : jusqu'à 20 jours calendaires avant l'événement.
  • Frais d'annulation :
    • 50 % du montant total si l'annulation intervient 8 à 20 jours à l'avance
    • 100 % en cas d'annulation 7 jours ou moins avant l'événement

5. Composition et mise en page

5.1. L'Agence propose des services de mise en page et de composition.

5.2 Bien qu'aucun nouvel élément de conception graphique ne soit ajouté, des ajustements mineurs de la mise en page peuvent être nécessaires en raison de l'expansion du texte dans la langue cible. L'Agence réalise des travaux de composition selon des normes professionnelles et n'accepte pas les réclamations liées à ces adaptations.

6. Délais

6.1. Les délais d'exécution ne comprennent pas les samedis, dimanches, jours fériés et le jour de réception du fichier source. Les retards dus à l'illisibilité, à la corruption de fichiers ou à la présence de données incomplètes ne seront pas pris en compte dans le délai s'ils sont signalés au Client.

6.2. En l'absence de délai spécifique, l'Agence applique ses délais d'exécution habituels.

7. Conditions de paiement

7.1. Les factures sont payables dans les 30 jours suivant la livraison. Les options de paiement comprennent le virement bancaire, la carte de crédit et PayPal.

7.2. Pour les projets d'un montant supérieur à 5000 EUR, un prépaiement de 50 % peut être exigé. Les travaux commencent à la réception de ce prépaiement.

7.3 En cas de retard de paiement, des intérêts équivalents à deux fois le taux de base actuel de la banque centrale seront facturés.

8. Responsabilité en cas de défaut(s) et indemnisation

8.1. Les plaintes doivent être déposées : 

  • dans les 10 jours ouvrables pour les délais standards 
  • dans les 5 jours ouvrables pour les projets urgents 

Les plaintes doivent préciser le problème exact et les segments de texte pertinents. En cas d'acceptation, l'Agence corrigera les erreurs dans les délais convenus. En cas de manquements répétés, le Client a le droit de résilier le contrat et de payer 50 % du prix convenu. 

En cas de litige, l'Agence peut consulter un expert linguistique indépendant. Si la plainte n'est pas fondée, le Client doit prendre en charge les frais de cette consultation.

8.2. L'Agence n'est pas responsable : 

  • de devis erronés causés par des informations inexactes fournies par le Client
  • des conséquences d'une coopération insuffisante du Client
  • de l’ambiguïté du texte source
  • du contenu défectueux ou des erreurs techniques dans les fichiers soumis
  • de la perte ou de la détérioration de documents lors de la transmission de fichiers
  • de contenus source portant atteinte aux droits d'auteur
  • de retards indépendants de la volonté de l'Agence 

L’indemnisation est limitée aux frais de service facturés. Aucune réclamation n'est acceptée au-delà de 6 mois après la livraison. L'Agence ne peut pas garantir une exactitude linguistique objective, car l'évaluation de la traduction peut être subjective.

8.3. En cas de retard de livraison, le Client peut résilier le contrat :

  • après un retard de 1 jour ouvrable pour les projets urgents
  • après un retard de 3 jours ouvrables pour les délais standard

Si l'Agence livre en retard, le prix est réduit de 5 % par jour de retard.

9. Résiliation

9.1. L'accord prend fin avec l'exécution complète des services et le paiement complet de ces derniers. Des modifications ou une résiliation peuvent être convenues par écrit à tout moment.

9.2. Le Client peut résilier le contrat à tout moment en remboursant à l'Agence les frais encourus. La totalité du prix reste due si la livraison a été effectuée, sauf si l'Agence n'a pas respecté le délai ou a refusé de corriger les problèmes.

9.3. L'Agence peut mettre fin à l'accord si le Client manque à ses obligations contractuelles

10. Validité juridique

Sauf accord écrit contraire, toutes les commandes sont régies par les présentes conditions générales. Les dérogations ne sont valables que si elles ont été convenues par écrit. Les présentes conditions restent valables jusqu'à ce qu'elles soient révoquées.

11. Dispositions finales

11.1. Les deux parties conviennent de coopérer de bonne foi et de s'informer mutuellement de tout problème susceptible d'entraver les performances. Les courriers électroniques sont considérés comme des communications écrites formelles.

11.2. Les deux parties conviennent de préserver la confidentialité de toutes les informations commerciales reçues dans le cadre du contrat. Aucune des parties n'adopte un comportement susceptible de nuire à la réputation ou aux intérêts de l'autre partie.

Protection des données

Eurideas Language Experts garantit la confidentialité et la protection complètes des données de ses Clients. Aucune donnée personnelle ou relative au projet ne sera communiquée à des tiers. Pour améliorer la qualité des traductions, l'Agence peut utiliser des données de mémoire de traduction rendues anonymes. Aucune donnée identifiable ne peut être extraite de ce système. Toutes les données des Clients soumises lors de l'inscription ou de la conclusion d'un contrat sont traitées de manière strictement confidentielle.